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Mentions Légales & CGU | Vente de Ponchos & Foutas serviettes en ligne - Seasof
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Mentions Légales & CGU

MENTIONS LÉGALES

 

Le présent site est la propriété de la micro-entreprise dont le siège social est situé au 29 rue Michel Hounau- 64000 PAU, immatriculée au RCS Pau sous le numéro 852 410 166 .

Directeur de la publication : Sophie TURKI.

Hébergeur : 1&1 IONOS SARL

Notre service client :

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante: sophie@seasof.com

Protection des données :

Les traitements de données à caractères personnel mis en œuvre sur la boutique en ligne www.seasof.com sont établis en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/689 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
SEASOF est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire des formulaires proposés sur www.seasof.com.
Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des données communiquées.

Ces traitements sont fondés sur l’exécution d’un contrat pour les finalités suivantes :
– gestion/suivi/exécution de la commande
– gestion/suivi du paiement de la commande
– gestion de la relation client (notamment service après-vente)

Et sur le consentement pour les finalités de :
– statistiques commerciales
– prospection commerciales, de publicité ciblée et d’organisation de jeux-concours
– gestion de l’exercice des droits du client
– gestion des avis en ligne ou des demandes d’information
– prospection commerciale y compris pour de la publicité ciblée sur vos centres d’intérêts

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement. Lorsque la base légale est l’exécution du contrat, elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis supprimées, conformément aux prescriptions prévues par la législation commerciale, la durée de conservation est de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, de la collecte ou du dernier contact du client, puis supprimées.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

  1. Objet du Site

 Le Site  SEASOF est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente de vêtements et accessoires pour les hommes, femmes et enfants  à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site.
Ce site est accessible :
– par le réseau Internet à l’adresse www.seasof.com, à l’adresse www.seasof.com dans une version optimisée pour téléphone mobile ainsi que sur les écrans digitaux du magasin dans une version optimisée pour écran tactile.
– via les services « Appstore » et « Playstore » sous la forme d’une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS et Android compatibles.

  1. Propriété intellectuelle

   2.1. Site

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toutes données de toute nature contenus sur le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de SEASOF (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par SEASOF à cet effet.

    2.2 Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre;
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation;
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;
– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site;
– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail;
– accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès;
– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation;
– usurper l’identité d’une autre personne;
– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de SEASOF, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur;
– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, SEASOF peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de SEASOF pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que SEASOF se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du Site.

      3. Responsabilité

3.1 Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de SEASOF  et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de SEASOF. Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. SEASOF ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

En outre, SEASOF DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSÉQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COÛTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DU CRÉDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

3.2. Limitation de responsabilité

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. SEASOF ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, SEASOF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
SEASOF ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.

Toute réclamation déposée par un Visiteur contre SEASOF doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

      4.Généralités

4.1. Modifications

SEASOF se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, SEASOF conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

4.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

4.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, INTERPRÉTATION, INEXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE SEASOF ET LE VISITEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, A DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

Version mai 2019

 

 

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